AgentFreelance agit en tant que responsable du traitement des données collectées via la plateforme FreelancePlatform et son site associé www.freelanceplatform.fr.
2.
Finalités de la collecte de données
Les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
AgentFreelance collecte et traite les données de l'utilisateur pour :
Finalité du traitement
Base légale
Exemples de données concernées
Création et gestion du compte utilisateur
Exécution du contrat
Nom, prénom, e-mail, mot de passe, statut juridique
Fourniture des services SaaS (modules, outils, export)
Exécution du contrat
Données saisies dans les modules (revenus, clients, factures, etc.)
Facturation et gestion des paiements
Exécution du contrat / obligation légale
Données de facturation, coordonnées bancaires (via Stripe)
Support client et assistance technique
Intérêt légitime
Historique des demandes, échanges e-mail
Amélioration du service et mesure d'engagement
Intérêt légitime
Date et compteur de connexions, modules visités et fréquence d'utilisation (compteurs agrégés par jour, aucun enregistrement de clic individuel ni de contenu consulté). Ces statistiques nous permettent d'identifier les fonctionnalités les plus utilisées et de proposer un accompagnement personnalisé aux freelances qui en feraient la demande.
Communication commerciale (newsletter, actualités)
Consentement
E-mail, préférences marketing
Conformité légale et sécurité
Obligation légale
Logs de connexion, adresse IP, preuves de consentement
Aucune donnée n'est collectée à des fins cachées, de revente ou de profilage marketing externe.
3.
Données collectées
Les types de données susceptibles d'être collectés incluent :
Données de connexion : identifiants, mots de passe (hachés et non lisibles), adresse IP, logs d'accès.
Données de facturation : adresse postale, données de paiement (via Stripe, non stockées par AgentFreelance).
Données professionnelles : informations sur les clients, missions, revenus, documents (devis, factures, contrats, business plans).
Données techniques : cookies, navigateur, système d'exploitation, durée de session.
Aucune donnée sensible (santé, orientation, opinions, etc.) n'est collectée ni demandée.
4.
Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées en Union européenne, sur des serveurs sécurisés, via un prestataire d'hébergement conforme au RGPD (O2Switch). Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour garantir leur sécurité :
Chiffrement SSL des échanges,
Stockage sécurisé,
Sauvegardes régulières,
Gestion des accès restreints,
Journalisation des actions administratives.
AgentFreelance s'engage à notifier toute violation de données personnelles à la CNIL et, le cas échéant, aux utilisateurs concernés, conformément à l'article 33 du RGPD.
5.
Destinataires des données
Les données peuvent être transmises uniquement à des destinataires habilités, notamment :
Le personnel interne d'AgentFreelance (support, facturation, maintenance) ;
Les sous-traitants techniques assurant l'hébergement, la messagerie, la facturation ou la maintenance (OVH, Stripe, Sendinblue, etc.) ;
Les autorités administratives ou judiciaires, sur demande légale motivée.
Aucune donnée n'est transférée, louée ou vendue à des tiers non autorisés.
6.
Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée limitée, proportionnée à la finalité du traitement :
Type de données
Durée de conservation
Données du compte utilisateur
Durée de l'abonnement + 3 ans après la dernière activité
Données de facturation
10 ans (obligation légale)
Données de support client
3 ans après la dernière interaction
Données marketing (newsletter)
Jusqu'au retrait du consentement
Logs techniques
12 mois maximum
Statistiques d'engagement (compteurs de connexion, visites de modules)
24 mois maximum (suppression automatique au-delà). Suppression immédiate à la clôture du compte.
À l'expiration des délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
7.
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d'accès à ses données personnelles ;
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
Droit d'effacement ("droit à l'oubli") ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ;
Droit à la portabilité de ses données, dans un format structuré et couramment utilisé ;
Droit de retirer son consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement.
Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut contacter :
En cas de litige non résolu, l'utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8.
Cookies et traceurs
La plateforme utilise des cookies afin d'assurer son bon fonctionnement et d'améliorer l'expérience utilisateur. Ces cookies peuvent être :
Techniques / essentiels (authentification, sécurité, navigation) → non soumis au consentement ;
De mesure d'audience (Google Analytics) → soumis au consentement ;
Marketing / tiers (le cas échéant) → soumis au consentement explicite.
Un bandeau d'information et de paramétrage est affiché lors de la première visite. L'utilisateur peut modifier à tout moment ses préférences depuis le lien "Gestion des cookies".
9.
Transfert hors Union européenne
Par défaut, AgentFreelance n'effectue aucun transfert de données hors de l'Union européenne.
Si un sous-traitant est amené à héberger des données dans un pays tiers, AgentFreelance s'assure que ce pays bénéficie d'un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne, ou que des clauses contractuelles types soient en place.
10.
Modifications de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution des pratiques ou de la réglementation.
Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou via la plateforme. La version la plus récente prévaut sur les précédentes.
11.
Contact
Pour toute question relative à la gestion des données personnelles :
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En savoir plus
Paramètres des cookies
Choisissez les types de cookies que vous souhaitez autoriser :
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